J.O. 53 du 4 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03826

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Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0301155V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Laurent Brosseau, domicilié 44, route de la Jondières, 44300 Nantes.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée 20, La Fresnay, 49600 Gesté.